1. Nature Informative et Objet du Portail Documentaire
Le présent portail documentaire, accessible de manière libre à l'adresse officielle fournie, est la propriété intellectuelle exclusive de l'association C'HOARZHADEGOU E BREIZH. Ce site a été conçu de manière exclusive comme une ressource d'utilité publique et de transparence administrative, visant à diffuser les rapports d'impact social, les chartes éthiques, la composition de la gouvernance et le catalogue d'actions de terrain de notre structure d'intérêt général en Bretagne.
Conformément aux directives rigoureuses de régulation éco-responsable des espaces numériques et aux critères d'exemption commerciale régissant les subventions de type Google Ad Grants, l'intégralité du contenu éditorial de ce portail est proposée de manière gratuite, informative et exempte de tout objectif de profit. Aucune activité marchande, aucune transaction financière, aucun achat de bien ou de service, et aucune adhésion payante ne sauraient être réalisés, sollicités ou conclus par le biais de ce site.
2. Propriété Intellectuelle et Archivage des Données Projet
L'ensemble des textes, prose, rapports d'activité d'exercice 2026, métriques, schémas de données de terrain, photographies thématiques, structures de mise en page, chartes graphiques et logos présents sur ce site constituent des œuvres de l'esprit protégées par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite expresse et préalable délivrée par le Secrétariat Général de l'association (Loïc Kerjean) après consultation collégiale du Conseil d'Administration, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification partielle ou intégrale de ces éléments d'intérêt général, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Par exception, l'utilisation non commerciale des données d'impact public est autorisée pour un usage strictement universitaire, journalistique ou d'archivage administratif, sous réserve de citer de manière claire et explicite la source : "Portail Institutionnel de C'HOARZHADEGOU E BREIZH (RNA : W222005698)".
3. Responsabilité Opérationnelle et Mises à Jour en Temps Réel
L'association C'HOARZHADEGOU E BREIZH déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude scientifique, la pertinence administrative et la mise à jour constante des données d'observation et de planification de l'année 2026 publiées sur ce portail. Néanmoins, l'organisation ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires, d'omissions mineures ou d'interruptions techniques du serveur indépendantes de sa volonté.
Les informations relatives aux jalons du projet estival, aux plannings de déploiement de la caravane de comédie ou à la disponibilité du parc de matériel de location solidaire sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de subir des modifications opérationnelles en fonction des contraintes météorologiques ou de sécurité publique de terrain. L'association se réserve le droit d'adapter, d'enrichir ou de suspendre temporairement l'accès à certaines sections de son répertoire documentaire sans préavis.
4. Acceptation des Conditions d'Usage et Juridiction Applicable
La navigation sur ce portail documentaire implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des termes et clauses énumérés au sein de ces conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à faire un usage respectueux et civique du formulaire d'admission de la page Contact, excluant toute transmission de données malveillantes, de messages publicitaires intrusifs ou de sollicitations de type spam contraires aux objectifs statutaires d'inclusion de la structure.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions générales d'utilisation est soumis de manière exclusive à la législation française en vigueur pour les structures à but non lucratif (Loi 1901). En cas d'absence de résolution amiable à la suite d'une saisine paritaire de notre Secrétariat Général, les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel du siège social de l'association (Rostrenen) seront seuls saisis pour trancher le différend.
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