1. Identité du Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail documentaire institutionnel est placé sous l'autorité directe de l'association C'HOARZHADEGOU E BREIZH, représentée légalement par son Président du Conseil d'Administration, Jean-Yves Le Lay, assisté du bureau administratif de la structure. L'association, enregistrée sous le numéro RNA W222005698 et titulaire du SIREN 898989546, s'engage de manière solennelle et contractuelle à assurer un niveau de sécurité maximal pour l'ensemble des informations nominatives qui lui sont confiées par les utilisateurs et les acteurs de terrain bénévoles.

Pour toute requête d'exercice de vos droits légaux ou pour toute question relative aux protocoles d'archivage mis en œuvre par notre service administratif, vous pouvez entrer en contact de manière permanente avec notre délégué à la protection des données (DPO) désigné, à l'adresse suivante :

C'HOARZHADEGOU E BREIZH - Délégué DPO
6 RUE LE HIR, 22110 ROSTRENEN, FRANCE
Courriel : maanaraaf123@gmail.com

2. Nature, Base Légale et Finalités du Traitement des Données

L'association ne collecte et ne traite que les seules données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'utilité publique, excluant toute forme d'exploitation commerciale ou d'analyse comportementale publicitaire. Les données collectées se limitent de manière générale aux informations d'identité (nom, prénom) et de contact (adresse de courriel, numéro de téléphone) transmises de manière volontaire par l'utilisateur via le formulaire d'admission administrative de la page Contact.

La base légale de ce traitement repose exclusivement sur le consentement explicite de l'utilisateur, manifesté par le biais de la validation d'une case à cocher obligatoire préalable à toute soumission. Les finalités de cette collecte de données d'intérêt général se structurent autour de trois axes exclusifs :

• Le traitement administratif de votre candidature : Évaluation de votre profil paritaire et prise de contact pour planifier votre onboarding ou vos sessions d'apprentissage au sein de notre Académie de la Régie.
• L'administration du prêt de matériel scénique : Gestion logistique des fiches techniques d'emprunt d'équipements LED et de régie mobile par les troupes locales ou municipalités partenaires.
• La transmission d'informations d'intérêt général : Envoi ponctuel de communiqués d'utilité publique portant sur les jalons de l'année 2026 de notre caravane théâtrale décentralisée.

3. Durée de Conservation et Destinataires des Informations

Les données à caractère personnel récoltées sont conservées par le secrétariat administratif de C'HOARZHADEGOU E BREIZH pour une durée strictement proportionnée à l'accomplissement de nos missions et de nos obligations statutaires réglementaires. Pour les candidatures d'intégration bénévole et les demandes de prêt d'équipement, la durée maximale d'archivage est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact établi de manière volontaire par le demandeur.

Les destinataires exclusifs de vos données nominatives se limitent de manière stricte aux seuls membres habilités du bureau et du conseil d'administration de l'association, agissant de manière totalement bénévole et confidentielle sous le sceau de la charte de déontologie interne. Aucune transmission à des tiers extérieurs, qu'ils soient basés au sein de l'Union Européenne ou hors de ses frontières, ne saurait être effectuée, sauf obligation légale expresse ordonnée par les autorités de contrôle étatiques françaises.

4. Droits des Personnes et Procédures de Réclamation

Conformément aux directives de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous conservez la pleine maîtrise et propriété intellectuelle de vos données nominatives. Vous pouvez exercer à tout moment, de manière entièrement gratuite, les droits fondamentaux suivants auprès de notre secrétariat :

• Droit d'accès et de consultation : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie exhaustive.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : Demander le retrait définitif et irréversible de vos coordonnées nominatives de l'ensemble de nos fichiers d'archivage administratif.
• Droit de limitation et d'opposition : Suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle.

Pour faire valoir l'un de ces droits légaux de manière protocolaire, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité, par voie postale à notre siège de Rostrenen ou par courriel électronique certifié à notre DPO. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés par notre organisation, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité publique de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.